Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de Crux Living
Introduction aux Conditions de Service
Bienvenue sur Crux Living. L'accès et l'utilisation de notre plateforme commerciale en ligne, accessible via le domaine heycrux.shop, sont régis par les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après désignées les « Conditions »). En parcourant notre site, en effectuant une commande ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces stipulations. Il est impératif de les consulter attentivement avant toute interaction.
Crux Living est une marque spécialisée dans les articles de Cuisine et Maison, opérant en conformité avec la législation française et européenne.
Identification de Notre Société
Le site web heycrux.shop est exploité par :
Nom Commercial : Crux Living
Adresse : 10 Rue du Séminaire, 94150 Rungis, France
Email : [email protected]
(Ci-après dénommé « Nous », « Notre » ou « le Vendeur »)
Accès au Service et Création de Compte
Éligibilité et Accès
Nos services sont destinés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. L'accès au site est universel, mais la passation de commande requiert le respect des présentes Conditions.
Processus de Création de Compte
Pour certaines fonctionnalités ou pour faciliter vos achats, la création d'un compte client peut être proposée. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et à les maintenir à jour. La confidentialité de vos identifiants de connexion relève de votre seule responsabilité. Toute activité émanant de votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.
Tarification et Modalités de Règlement
Affichage des Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation en vigueur pour la France, hors frais de livraison éventuels. Les frais de livraison sont détaillés lors du processus de commande et avant la validation finale. Crux Living se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
Modalité de Paiement Exclusive : PayPal
Pour garantir la sécurité et la simplicité de vos transactions, Crux Living a choisi de centraliser l'intégralité de ses paiements en ligne exclusivement via PayPal. Cette décision signifie que toutes les transactions d'achat effectuées sur heycrux.shop seront réglées par l'intermédiaire de la plateforme PayPal.
Important : Nous ne collectons, ne traitons, ni ne stockons aucune information relative à vos cartes de crédit ou autres instruments de paiement. PayPal est le seul responsable de la gestion sécurisée de vos données de paiement. En choisissant d'effectuer un achat sur notre site, vous acceptez explicitement les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de PayPal.
En cas de litige concernant un paiement, la résolution se fera conformément aux politiques de protection des acheteurs et des vendeurs de PayPal. Nous vous invitons à consulter les conditions de PayPal pour toute information complémentaire sur ces procédures.
Gestion des Livraisons
Délais et Zones
Les produits achetés sur Crux Living sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais d'expédition et de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le produit et la destination. Nous nous efforçons de respecter ces délais et vous tiendrons informé de tout retard prévisible.
Réception des Produits
Il vous incombe de vérifier l'état des colis et des produits à la réception. En cas de dommage ou de non-conformité, vous devez émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur et nous en informer dans les plus brefs délais.
Droit de Rétractation (Conformément à la Directive UE sur les Droits des Consommateurs)
En votre qualité de consommateur résidant dans l'Union Européenne (notamment en France), vous bénéficiez d'un droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation français, transposant la Directive 2011/83/UE.
Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique du dernier article de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse [email protected]. Un formulaire de rétractation est disponible sur demande.
En cas de rétractation valide, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison standard (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si un autre moyen est expressément convenu. Les frais de retour des produits restent à votre charge. Le produit doit être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine.
Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, les produits que nous commercialisons bénéficient de la garantie légale de conformité pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie vous protège contre les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.
Durant ce délai, si un défaut de conformité est constaté, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, sous réserve des conditions prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Cette garantie légale est distincte de toute garantie commerciale potentiellement offerte et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site heycrux.shop, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, logiciels et bases de données, est la propriété exclusive de Crux Living ou de ses partenaires et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Crux Living.
Limitation de Responsabilité et Exclusions
Crux Living s'engage à la diligence d'un professionnel dans l'exécution de ses obligations. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :
- Force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la jurisprudence française.
- Faute imputable au client, notamment lors de l'utilisation non conforme du produit.
- Inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, tels qu'une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou spéciaux découlant de l'utilisation de nos produits ou services. Nous nous engageons à ne pas inclure de clauses de non-responsabilité qui seraient considérées comme excessivement restrictives ou manifestement déséquilibrées au détriment du consommateur, en conformité avec le droit français et européen de la consommation.
Règlement des Litiges et Droit Applicable
Droit Applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français, sans égard aux principes de conflits de lois.
Résolution Amiable et Plateforme ODR de l'UE
En cas de litige, nous nous engageons à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Pour les litiges transfrontaliers ou nationaux au sein de l'Union Européenne, les consommateurs peuvent également utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (ODR) mise à disposition par la Commission Européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, et conformément aux dispositions légales en vigueur, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes Conditions.
Dispositions Générales
Intégralité des Accords
Ces Conditions, complétées par la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour, représentent l'intégralité de l'accord entre vous et Crux Living concernant l'utilisation du site et les services associés, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites.
Non-Renonciation
Le fait que Crux Living ne se prévale pas, à un moment donné, d'une quelconque des clauses des présentes Conditions ne peut être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite clause.
Divisibilité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.